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M-Teck Sport offre le choix des meilleurs équipements du marché, remis à neuf, cela commence par la sélection des plus grandes marques reconnues pour la qualité, l’excellence et l’ergonomie de leur matériel. Les appareils choisis sont certes d’occasion mais, pour la plupart, toujours disponibles dans les catalogues des constructeurs. La remise à neuf est effectuée par M-Teck sport, chaque machine est soumise à un processus de vérification, de rénovation et de contrôle. Un diagnostic complet est établi puis vient le démontage, le remplacement des pièces ciblées, la peinture, le réassemblage et enfin les tests finaux. Nos clients, professionnels du fitness, savent qu’il faut de longues années pour amortir les équipements et rentabiliser leur investissement. L’expérience leur a prouvé qu’il fallait privilégier les grandes marques qui sont plus fiables et nécessitent moins de maintenance que les offres concurrentes du marché. Les clients se tournent vers M-Teck Sport pour l’achat de leur équipement : il ressemble en tout point à du matériel neuf acheté au prix fort qui n’aurait que quelques semaines d’utilisation, avec un investissement divisé par 2. Tout votre matériel de musculation d'occasion reconditionné Ceux qui pratiquent le sport régulièrement, en salle ou à la maison, savent bien qu'un appareil de musculation pas cher est souvent de piètre qualité. D'un autre côté, investir dans des équipements de musculation de marque renommée n'est pas à la portée de toutes les bourses. La solution réside dans le reconditionné : vous disposez ainsi d'un matériel de fitness haut de gamme, à un prix ultra compétitif et avec une garantie de qualité. D'autre part, il faut savoir qu'un appareil de musculation utilise une mécanique simple et, pour les marques professionnelles, des matériaux de constructions très solides, soudés plutôt que vissés pour plus de robustesse. Autant dire que ce sont des machines qui ne connaissent qu'une usure cosmétique. Ils sont faits pour durer plusieurs vies. Nous tenons à votre disposition un large choix d'appareils de musculation ainsi que des équipements pour le fitness tels que tapis de course, steppers etc... Tous sont rigoureusement testés, remis à neuf et garantis pour vous permettre la meilleure expérience sportive à moindre coût.
GARANTIE
Acheter des équipements d’occasion est souvent risqué. Que faire quand l’appareil tombe en panne ? Vers qui se tourner ? On se retrouve souvent seul dans une situation où l’on peut perdre son investissement par absence de pièces détachés ou d'un technicien compétent. Avec M-Teck Sport, votre achat d’équipement remis à neuf bénéficie d’une garantie pièces et main-d’œuvre de 12 mois (France métropolitaine uniquement) pour les appareils reconditionnés, et de 24 mois pour les appareils neufs. M-Teck Sport fait appel, au niveau national, à des techniciens formés pour intervenir sur les plus grandes marques. En cas d’anomalie constatée, vous avez accès gratuitement au technicien qui pourra rapidement faire un diagnostic par téléphone et intervenir efficacement en disposant de la pièce détachée adéquate. Si vos appareils ont été livrés et/ou sont utilisés hors France métropolitaine, ces derniers bénéficient d'une garantie de la même durée qu'en France métropolitaine, couvrant les pièces défectueuses. Dans le cas d’une utilisation intensive, il est recommandé que les équipements sollicités soient régulièrement nettoyés, lubrifiés et révisés. M-Teck Sport vous propose, en option, un contrat de maintenance adapté afin d’améliorer la performance de vos appareils et ainsi garantir leur bon fonctionnement sur le long terme. M-Teck Sport vous permet d'acheter vos équipements moins chers sans transiger sur la garantie.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. GENERALITES
Sauf stipulation contraire, expresse et préalable, toutes nos ventes de matériels ou de services (maintenance, entretien, dépannage, démontage, etc.), ainsi la vente de nos compléments alimentaires sont soumises à nos conditions générales de vente exposées ci-dessous. L’acheteur non professionnel, ci-après désigné indistinctement client ou acheteur, est censé en avoir pris connaissance et en avoir accepté toutes les clauses. Les présentes conditions générales doivent être signées par l’acheteur. L’acheteur est informé des caractéristiques de nos produits et des prestations que nous réalisons dans notre site internet www.m-tecksport.com. Il est expressément rappelé que les variations minimes entre les produits livrés et les produits représentés dans les photos du site internet n’affectent pas la validité du consentement de l’acheteur et en conséquence la validité de la vente conclue dans le cadre d’une commande passée conformément aux dispositions ci-dessous.
2. PRIX ET PAIEMENT
2.1. Généralités
Nos prix s’entendent en Euros hors taxes, au départ de notre entrepôt en France. Nos prix sont ceux en vigueur à la date d’émission du devis. Nos prix sont révisables conformément à la législation en vigueur. Nous nous réservons expressément le droit d’actualiser nos prix, pour toute commande passée au-delà du délai de validité du devis, ou si la marchandise n’est pas retirée dans un délai de 30 (trente) jours à partir de la date de livraison prévue. Le défaut de paiement d’une facture à son échéance la rend immédiatement exigible. Des intérêts moratoires courent de plein droit à un taux fixe de 1,50% par mois de retard, et ce jusqu’au paiement intégral des sommes dues. A défaut de paiement à l’échéance, l’acquéreur devra payer en sus du prix et des intérêts moratoires une somme d’un montant forfaitaire de 20% des sommes dues en principal. Cette clause pénale restera définitivement acquise au créancier sans qu’il y ait lieu de justifier par lui d’un quelconque préjudice.
2.2. Clause particulière paiement marchandises
Le prix est payable conformément aux conditions ci-après : 30% à la commande par chèque ou par virement, le solde à la livraison par chèque ou par virement, libellé à l’ordre de M Teck Sport, remis au transporteur/livreur. En cas de défaut de paiement à la livraison, M Teck Sport pourra suspendre la livraison de toute commande en cours ou refuser toute nouvelle commande, sans que l’acheteur puisse se prévaloir d’un refus de vente injustifié, ou prétendre à une quelconque indemnité de ce fait. Dans le cas d’une livraison partielle demandée par le client, l’acheteur devra, en sus de l’acompte déjà versé, effectuer le règlement des marchandises effectivement livrées et ne pourra en aucun cas reporter ce règlement à la date de livraison du solde de la commande.
2.3. Clause particulière paiement prestation de service
Il convient de distinguer si la prestation est ponctuelle ou récurrente. En cas de mise en place d’un contrat de maintenance, les conditions de paiement seront fixées dans ledit contrat. Si la prestation est ponctuelle, le prix est payable conformément aux conditions ci-après : 30% à la commande par chèque ou par virement, le solde le jour de la fourniture du service commandés. En cas de défaut de paiement, le prestataire ne sera pas tenu de procéder à la réalisation de la prestation.
2.4. Clause particulière complément alimentaire
Le fait de valider une commande pour obtenir nos compléments alimentaires implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
3. COMMANDE
3.1. En ce qui concerne le matériel de sport
Les commandes sont passées sur la base d’un devis préalablement émis par M-Teck Sport. Les devis sont valables 30 (trente) jours à compter de la date de leur émission. Pour passer commande, l’acheteur doit, dans ledit délai de validité du devis correspondant, renvoyer à MTeck Sport ce dernier daté et signé assorti de la mention manuscrite « bon pour accord », d’un acompte de 30% du prix total TTC et des présentes conditions générales de vente signées, par tout moyen. Dès l’envoi du devis signé par l’acheteur, la commande porte un caractère ferme et définitif. En cas d’un retour de devis après sa date de validité (le cachet de la poste fera foi ou accusé réception d’un email), nous nous réservons le droit de refuser la commande et d’émettre un nouveau devis.
3.2. En ce qui concerne les compléments alimentaires
Les commandes sont passées sur le site internet www.m-tecksport.com. Toute confirmation de commande entraîne :
- signature et acceptation des opérations effectuées ;
- votre adhésion pleine et entière aux présentes Conditions générales de vente.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande. La Société M-Teck Sport se réserve le droit de ne pas enregistré un paiement et de pas confirmer une commande, pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement.
4. LIVRAISON, TRANSPORT ET INSTALLATION DES MARCHANDISES ACHETEES
Le transport n’est pas compris dans le prix des produits. La marchandise voyage au risque et péril du destinataire. Sauf exception, le transport est organisé par M-Teck Sport. A l’exception des livraisons comportant l’installation, toute livraison s’entend au rez-de chaussée des immeubles, dans des lieux accessibles par les véhicules de transport et de plein pied. La livraison de la marchandise s’effectue dans les 90 (quatre-vingt) jours à compter de la commande, sauf cas de force. En cas de retard dans l’exécution de la commande, le Client peut résoudre son contrat en respectant la procédure suivante. Le Client doit dans un premier temps, envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception, en indiquant le délai dans lequel la livraison doit s’effectuer. Si la Société M-TECK Sport n’a pas pu respecter ce nouveau délai, le Client pourra mettre fin au contrat dans les conditions prévues à l’article 13 des présentes. Toutefois, le Client pourra résoudre directement le contrat lorsque l’absence de livraison résulte d’un refus du professionnel ou lorsque la date de livraison constitue une condition essentielle du contrat (il faut entendre par « condition essentielle », un achat lié à un évènement précisé lors de la conclusion du contrat ou une demande spécifique du Client au moment de la conclusion du contrat). Dans le cadre d’une livraison avec installation, la date et l’heure de livraison et installation effectives seront fixées d’un commun accord entre l’acheteur et nos techniciens, qui prendront contact par téléphone ou par email avec l’acheteur pour organiser le rendez-vous de livraison. Si les lieux de l’installation de la marchandise ne sont pas accessibles ou difficiles d’accès compte tenu d’une part de la configuration des locaux et d’autre part de la description établie par le client, M-Teck-Sport se réserve le droit de majorer le prix établi dans le devis au prorata du temps effectivement passé pour l’installation.
Il est précisé qu’il faut entendre par le terme « difficile d’accès », les situations suivantes (sans que cette liste soit exhaustive) :
- ouverture trop étroite ne permettant pas de faire rentrer les marchandises ;
- pièce inadaptée à l’installation des machines (surface, état des sols) ;
- passage extérieur exigüe (escalier en colimaçon, lieu d’installation trop éloigné par rapport à l’endroit où le camion de livraison doit stationner),
- terrain extérieur instable.
L’acheteur est tenu, à réception, en présence des livreurs, et avant toute utilisation des produits, de procéder à tous examens nécessaires pour déceler les éventuels avaries, manquants, défauts ou autres vices apparents ou non-conformité des produits livrés à sa commande. L’acheteur doit notamment vérifier l’état des emballages, le nombre de colis et les produits dans leurs quantités, leur état et leurs caractéristiques. Sous peine d’irrecevabilité de sa réclamation, le client doit porter sur le bon de livraison les réserves précises et motivées en cas d’avaries, de manquants. Conformément aux dispositions de l’article L 133-3 du Code de Commerce, tout produit n’ayant pas fait l’objet de réserves par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les trois jours de sa livraison auprès du transporteur, dont une copie sera adressée par email à M Teck Sport à l’adresse contact@m-tecksport.com dans les plus brefs délais, sera considéré comme accepté par le client. L’acheteur n’a pas le droit de refuser, sans motif, la livraison d’un produit ou de procéder à l’enlèvement d’un produit dans les délais impartis, en cas de produit à retirer dans les entrepôts de M-Teck Sport. En cas d’indisponibilité du produit commandé, nous nous réservons le droit de livrer un produit d’une qualité et d’un prix équivalents, conformément aux dispositions de l’article L 121-20-3 du Code de Consommation. En cas d’indisponibilité du produit commandé, à moins que l’acheteur désire un produit équivalent, il peut annuler la commande dans les conditions prévues à l’article 13 des présentes et il sera remboursé des acomptes ou du prix déjà versé. Dans le cas où la marchandise nous reviendrait pour non réception, les frais correspondants seront à la charge de l’acheteur. Une fois écoulés 60 (soixante) jours à partir de la date de livraison prévue, si le matériel n’est pas retiré M-Teck Sport gardera les acomptes versés à titre d’engagement.
Dans le cadre des livraisons hors France métropolitaine, un devis sera établi après commande et présenté à l’approbation de l’acheteur.
5. DISPONIBILITE - LIVRAISON COMPLEMENT ALIMENTAIRE
5.1. Disponibilité des produits
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site interne et dans la limite des stocks disponibles. Certains produits ne sont pas stockés par M-TECK SPORT, ainsi les offres sont valables sous réserve de leur disponibilité chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité de produit après la passation de votre commande, un email sera transmis au client. La commande sera automatiquement annulée et aucun débit ne sera effectué, ou le cas échéant un remboursement immédiat sera réalisé par M-TECK SPORT. Nous vous précisons que la Société M-TECK SPORT n’a pas vocation à vendre des quantités importantes, ainsi elle se réserve le droit de refuser les commandes de 20 articles identiques.
5.2. Livraison des produits
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiqué lors de la commande par le Client. Le délai est mentionné lors de la validation de votre commande en fonction de l’organisme de livraison que le client a choisi. En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 14 jours, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. En cas d’absence du client lors du passage du transporteur, de la poste, information du point relais, il appartient au client de faire le nécessaire pour procéder au retirement des colis dans les conditions mentionnées sur l’avis de passage. La société Centre PHI ne peut être tenue pour responsable du retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous ou d’attente de récupération au point relais.
6. FOURNITURE DE SERVICES
Les services commandés par les Clients qui comprennent notamment l’installation, la maintenance, le dépannage, l’entretien, seront fournis par nos techniciens dans les lieux indiqués par le Client, dans un délai maximum de 90 (quatre-vingt-dix) jours à compter de la validation définitive de la commande par le Client. Le Prestataire s'engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services commandés par le Client dans le cadre d'une obligation de moyen et dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif. Si les Services commandés n'ont pas été fournis dans un délai de 90 (quatre-vingt-dix) jours après la date indicative ci-dessus précisée, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue. En cas de demande particulière du Client concernant les conditions de fourniture des Services, dûment acceptées par écrit par le Prestataire, les coûts liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire ultérieure. A défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le Client lors de la fourniture des Services, ceux-ci seront réputés conformes à la commande, en quantité et qualité. Le Client disposera d'un délai de trois jours à compter de la fourniture des Services pour émettre, par écrit en lettre recommandée avec accusé de réception, de telles réserves ou réclamations, avec tous les justificatifs y afférents, auprès du Prestataire. Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect des formalités et délais par le Client. Le Prestataire remboursera le Client ou rectifiera (dans la mesure du possible) dans les plus brefs délais et à ses frais, les Services dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par le Client.
7. GARANTIE CONTRACTUELLE
Nos produits sont garantis contre tous défauts de fabrication pendant 2 (deux) ans à compter de la date de livraison et pendant 12 (douze) mois à compter de cette date pour les produits reconditionnés. Cette garantie n’inclue pas le remplacement des consommables (tels, par exemple, câbles, coussins et rembourrages, selleries, parties en caoutchouc et plastique comme les bandes de course de tapis de course). La garantie se limite exclusivement, au choix de M-Teck Sport, à la réparation du produit avec remplacement gratuit des pièces défectueuses ou au remplacement du produit. Les produits échangés bénéficient de la garantie pour la durée restant à courir. Sont inclus dans la garantie les frais de main d’œuvre et de déplacement en France métropolitaine. Dans le cas d’appareils livrés et/ou utilisés hors France métropolitaine, les frais de main d’œuvre, de déplacement et de livraison sont à la charge de l’acheteur. La garantie ne s’applique pas en cas de défauts ou vices résultant d’une mauvaise utilisation du produit (notamment manque d’entretien) ou utilisation non conforme aux spécifications techniques ou conditions d’utilisation prévues dans le manuel d’utilisation ou sur tous supports ou notices annexés au produit, de modification du produit ou de réparations effectuées par le client ou un tiers, d’accidents, chutes, vols, dégâts des eaux, catastrophes naturelles. Également, ne sont pas couverts par la garantie les dommages provenant d’erreurs de montage, d’assemblage ou de mauvaise installation lorsque le client s’est chargé lui-même ou a chargé un tiers de ce montage, de cet assemblage ou de cette installation. La garantie ne s’applique pas aux produits destinés à un usage domestique s’ils sont installés et/ou utilisés dans un lieu public (hôtel, gymnase…).
Pour toute assistance dans le cadre de la garantie, le client peut contacter M-Teck Sport par mail : contact@m-tecksport.com
8. GARANTIE LEGALE
Outre la garantie contractuelle décrite ci-dessus, les produits sont garantis contre les éventuels défauts de conformité et vices cachés dans les conditions prévues par les dispositions du Code de la Consommation et du Code Civil.
Extraits du Code de la Consommation :
Art. L. 217-4. – Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Art. L. 217-5. – Le bien est conforme au contrat :
1. S'il est propre à l'usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
1. S’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle. 2. S’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre en égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2. Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Art L.217-7 - Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Pour les biens vendus d'occasion, ce délai est fixé à six mois. Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.
Art L. 217-8 - L'acheteur est en droit d'exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu'il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu'il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut a son origine dans les matériaux qu'il a lui-même fournis.
Art L. 217-9 - En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.
Art. L. 217-12. – L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Art L. 217-16. - Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours viennent s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.
Art L 217-10 - Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix. La même faculté lui est ouverte : 1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l'article L. 217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation de l'acheteur ; 2° Ou si cette solution ne peut l'être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche. La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.
Extraits du Code Civil :
Art. 1641 : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Art. 1644 : Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.
Art. 1648 : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
9. RETRACTATION
L’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours calendaires à compter de la date de livraison du produit ou de la date de la conclusion du contrat, s’il s’agit de services, lui permettant de se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Toutefois, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services totalement effectué avant la fin du délai de de rétractation et dont l’exécution a commencé avec l’accord express du client. Lorsque le délai de 14 (quatorze) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le droit de rétractation bénéficie au seul client consommateur au sens de la réglementation, c’est-à-dire aux personnes physiques ayant acquis les produits pour la satisfaction de ses besoins personnels ou ceux de leur famille. Le droit de rétractation s’exerce par l’envoi, dans le délai susvisé (de 14 (quatorze) jours calendaire), d’une lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante : M-Teck Sport, 2 Impasse des Vignes, 63190 LEMPTY, France rappelant les références de la commande (numéro de devis).
Ce droit de rétractation peut être réalisé sur courrier simple ou par l’envoi du formulaire type, indiqué ci-dessous :
Notification de rétractation
À ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..…
(nom et adresse du professionnel) (*).
Je/nous (**) soussigné(s) notifie/notifions ma/notre (**) rétractation du contrat:
Contrat conclu le (*) : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. Nom du/des consommateur(s) (***) : …………………………………………………………….………………………………………………………………………………………….. Adresse(s) du/des consommateur(s) (***) : …………………………………………………………………………………………..……………….…………………………………
Signature du/des consommateur(s) (seulement si le présent formulaire est notifié par écrit) (***):
Date (***):
(*) Champ à remplir par le professionnel avant de donner le formulaire au consommateur. (**) Biffer la mention inutile. (***) Champ à remplir par le(s) consommateur(s) lorsque le présent formulaire est utilisé aux fins de rétractation du contrat. Accusé de réception des informations: Signature du consommateur:
Le client devra retourner, à ses frais, le produit, dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours ouvrés suivant la livraison, en parfait état, dans son emballage d’origine si fourni, muni de tous ses accessoires, à l’adresse choisie par M-Teck Sport. M-Teck Sport effectuera le remboursement du prix dans les délais prévus par la loi : au plus tard 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé, étant précisé que M-TECK Sport pourra différer le remboursement jusqu’à la date de récupération de la marchandise retournée. Par dérogation aux dispositions ci-dessus, les frais de retour consécutifs à l’exercice du droit de rétractation sont à la charge de M-Teck Sport en cas de livraison d’un produit de substitution conformément aux stipulations de l’article 4 des présentes.
10 RESPONSABILITE
M-Teck Sport décline toute responsabilité pour tous dommages causés aux biens ou aux personnes résultant d’une utilisation du produit non conforme aux indications rapportées dans le manuel d’utilisation et sur tous supports ou notices annexés au produit. M-Teck Sport décline en outre toute responsabilité pour les dommages liés à l’utilisation du produit par des personnes n’ayant pas les conditions physiques requises. L’utilisateur est tenu de vérifier au préalable la compatibilité de l’utilisation du produit avant toute utilisation, et à se conformer scrupuleusement aux recommandations et spécifications relatives à l’usage du produit et aux règles de sécurité décrites.
11. MANUELS D’UTILISATION ET NOTICES
Les manuels d’utilisation (et notices si lieu est) des produits sont délivrés à la demande de l’acheteur par mail au contact@m-tecksport.com
12. RESERVE DE PROPRIETE
Le transfert de propriété est subordonné au paiement intégral du prix par l’acheteur, intérêts et accessoires compris. Le paiement n’est réputé réaliser qu’au moment de l’encaissement effectif du prix. Jusqu’au paiement intégral des produits, l’acheteur s’interdit expressément de les mettre en gage, ou de les utiliser comme garantie. En cas de dégradation, de destruction ou de pertes des produits impayés, M-Teck Sport sera de plein droit propriétaire des indemnités d’assurance, subrogée dans les droits de l’acheteur. Dans le cas où ce paiement intégral n’interviendrait pas à la date prévue par les parties, le vendeur se réserve alors, conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980 et des dispositions de l’article 2367 du Code civil, de reprendre la chose livrée et de résoudre le contrat. Il est néanmoins expressément précisé que l’acheteur sera responsable du matériel déposé entre ses mains dès la remise matérielle, le transfert de possession entrainant transfert des risques.
13. IMPREVISION
Les présentes Conditions Générales de Vente excluent expressément le régime légal de l'imprévision prévu à l'article 1195 du Code civil pour toutes les opérations de Fourniture de Services du Prestataire au Client. Le Prestataire et le Client renoncent donc chacun à se prévaloir des dispositions de l'article 1195 du Code civil et du régime de l'imprévision qui y est prévu, s'engageant à assumer ses obligations même si l'équilibre contractuel se trouve bouleversé par des circonstances qui étaient imprévisibles lors de la conclusion de la vente, quand bien même leur exécution s'avèrerait excessivement onéreuse et à en supporter toutes les conséquences économiques et financières.
14. RESOLUTION DU CONTRAT
14-1 - Résolution pour force majeure
La résolution de plein droit pour force majeure telle que définie à l’article 1218 du code civil, ne pourra avoir lieu que trente jours francs après la réception d'une mise en demeure notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou tout acte extrajudiciaire. Toutefois, cette mise en demeure devra mentionner l'intention d'appliquer la présente clause.
14-2 - Résolution pour manquement d'une partie à ses obligations
En cas de non-respect par l'une ou l'autre des parties des obligations visées aux articles des présentes conditions générales de vente, celui-ci pourra être résolu au gré de la partie lésée. Il est expressément entendu que cette résolution pour manquement d'une partie à ses obligations aura lieu de plein droit trente jours après la réception d'une mise en demeure de s'exécuter, restée, en tout ou partie, sans effet. La mise en demeure pourra être notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou tout acte extrajudiciaire.
14-3 - Dispositions communes aux cas de résolution
Il est expressément convenu entre les Parties que le débiteur d'une obligation de payer aux termes de la présente convention, sera valablement mis en demeure par la seule exigibilité de l'obligation, conformément aux dispositions de l'article 1344 du Code civil. Les prestations échangées entre les Parties depuis la conclusion du contrat et jusqu'à sa résolution ne pouvant trouver leur utilité que par l'exécution complète de celui-ci, elles donneront lieu à restitution intégrale. Les prestations échangées entre les Parties depuis la conclusion du contrat et jusqu'à sa résiliation ayant trouvé leur utilité au fur et à mesure de l'exécution réciproque de celui-ci, elles ne donneront pas lieu à restitution pour la période antérieure à la dernière prestation n'ayant pas reçu sa contrepartie. En tout état de cause, la Partie lésée pourra demander en justice l'octroi de dommages et intérêts.
15. DONNEES PERSONNELLES
Les données personnelles concernant l’acheteur, recueillies à l’occasion d’une commande font l’objet d’un traitement informatisé et sont nécessaires au traitement de la commande et, sauf opposition, à l’envoi ultérieur d’informations ou d’offres sur les produits et services de M-Teck Sport et/ou sur les produits et services des partenaires de M-Teck Sport. Elles peuvent être communiquées également à des sous-traitants extérieurs en charge de l’exécution de la commande (notamment les livreurs). Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui le concernent. Il exerce ce droit en envoyant un courrier à l’adresse suivante : M-Teck Sport 2 Impasse des Vignes 63190 LEMPTY, France ou par email au contact@mtecksport.com
16. LOI APPLICABLE
Le présent contrat est soumis au droit français. Toute contestation quant à la validité, l’interprétation ou l’exécution du présent contrat sera soumise à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du domicile du défendeur. M-Teck Sport se réserve toutefois la possibilité de saisir toute autre juridiction compétente.
16. CLAUSE DE CONCILIATION
Conformément à l’article 750-1 du code de procédure civile, le Client est informé qu'il doit en tout état de cause recourir soit à une tentative de conciliation auprès d’un conciliateur de justice, soit à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (procédure participative par exemple) en cas de contestation liée à l’exécution, l’interprétation ou la cessation du contrat. Avant tout recours auprès d’un conciliateur ou médiateur, M-TECK SPORT vous invite à ensemble trouver une solution amiable en envoyant votre réclamation par lettre recommandée avec accusé de réception, M-TECK SPORT s’engageant à vous répondre, selon les mêmes modalités dans un délai de quinze (15) jours à compter de la réception de la lettre recommandée. A défaut, le Client pourra saisir le médiateur de la consommation : CNPM MEDIATION CONSOMMATION, à l’adresse suivante : 23, rue de Terrenoire 42100 Saint Etienne (Tél. : 09 83 24 74 88).
La liste des médiateurs référencés dans le cadre d’un litige commercial se trouve à l’adresse ci-après : https://www.cnpm-mediation.org/trouver-un-mediateur/mediateurs-independants/listenationale
17. LITIGES
Tous les litiges auxquels les opérations de Vente de marchandise ou de Fourniture de Services conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résolution ; leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pas pu être résolus à l'amiable entre le Vendeur et le Client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
18 - INFORMATION PRECONTRACTUELLE - ACCEPTATION DU CLIENT
Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à l'achat immédiat ou à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière claire et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations listées à l'article L.221-5 du Code de la consommation et notamment les informations suivantes :
- les caractéristiques essentielles du Service ou du Produit ;
- le prix des Services/Produits et des frais annexes (livraison, par exemple) ;
- en l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le Prestataire s'engage à fournir les Services commandés ou livrer le Produit ;
- les informations relatives à l'identité du Prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte ;
- les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;
- les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;
- la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige.
Le fait pour une personne physique (ou morale), d'effectuer un achat immédiat ou de commander un Service emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Services ou Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Prestataire.